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La Déontologie de votre avocat en droit pénal à Paris

Les valeurs fondamentales de votre avocat:

Le serment de l’avocat résume parfaitement les valeurs de l’avocat : « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».
Le serment constitue le socle de la déontologie du métier bâtie sur les principes fondateurs que sont la délicatesse, l'indépendance et la confidentialité.

L’avocat doit également faire preuve de ces qualités, en dehors du monde judiciaire ou professionnel, car il représente sa profession en tout lieu.

Le serment engage l'avocat, pour toute sa vie professionnelle, à l'acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques. S'y ajoutent également, sans toutefois être exprimés à l'occasion du serment, les principes : « d'honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de modération et de courtoisie ».

L'avocat doit aussi faire « preuve à l'égard de ses clients de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence ».



Secret professionnel :

Le secret professionnel est l'une des règles fondamentales de la profession d'avocat.

Il s'agit d'un devoir pour tout avocat, qui en le respectant, garantit à tout citoyen l'absence d'ingérence des pouvoirs publics dans sa défense et ce quoi qu'il ait pu faire. C'est une garantie majeure dans un État de droit. L'avocat doit garder confidentiel le contenu de ses discussions, de ses courriers avec ses clients ainsi que les informations dont il a eu connaissance au cours de ses échanges avec l'avocat de l'adversaire.

Le secret couvre toutes les confidences que l'avocat a pu recevoir à raison de son état ou de sa profession dans le domaine du conseil ou de la défense devant les juridictions et ce quels qu'en soient les supports, matériels ou immatériels (papier, télécopie, voie électronique).

A cet égard, la correspondance entretenue entre l’avocat et son client détenu est tout aussi confidentielle.
Les correspondances entre avocats sont par nature confidentielles.
Enfin, obligation absolue, le justiciable ne peut délivrer l'avocat du respect du secret professionnel.
Une obligation dont la violation est sanctionnée.

La violation du secret professionnel est un délit pénal (article 226-13 et 226-14) et un manquement à la règle déontologique, susceptible d'entraîner parallèlement à l'instance pénale, des sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, interdiction temporaire et radiation

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