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La Calomnie, avocat à Paris en droit pénal de la presse

Définition :

L’article 226-10 du Code pénal définit ce délit comme « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée ».

La dénonciation calomnieuse peut avoir un support écrit ou oral.
Pour être caractérisée, il n'est pas nécessaire que la dénonciation soit dirigée contre une personne expressément désignée, il suffit que la ou les personnes visées soient identifiables.
Elle doit être le fait de la volonté libre de son auteur, ce qui signifie qu’elle ne sera pas caractérisée si la personne répond à des questions. Le témoin dans une procédure judiciaire ou administrative ne pourra être poursuivi pour dénonciation calomnieuse.

La situation est plus contractée pour les parties civiles dans une affaire pénale. Il convient alors de distinguer si :

la partie civile a pris l’initiative des poursuites pénales (par exemple en déposant une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du Doyen des juges d’instruction), elle pourra être poursuivie pour dénonciation calomnieuse,

la partie civile se joint à l’action du Ministère public en cours de procédure, elle ne pourra tomber sous le coup de la dénonciation calomnieuse.


Le juge appréciera la fausseté du fait dénoncé sauf s’il résulte d’une décision de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement. Dans ces cas, il ne pourra que la constater.

Si la procédure pénale est toujours en cours, le Tribunal correctionnel sera contraint de surseoir à statuer.

Contrairement à la diffamation, le Tribunal devra rechercher la mauvaise foi du dénonciateur.

Le dénonciateur pourra être condamné même si la dénonciation n’est que partiellement erronée.

En revanche, le dénonciateur qui pouvait légitimement croire à l’existence des faits dénoncés sera en principe relaxé.


Sanctions pénales :

L’auteur du délit de dénonciation calomnieuse est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
Les personnes morales encourent une amende de 225.000 euros.

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