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La convocation en justice, votre avocat en droit pénal à Paris

Lorsqu’un service de police ou de gendarmerie vous remet une convocation en Justice ou que la recevez par voie postale ou par voie d’huissier, il est opportun de contacter votre avocat.

Il peut s’agir d’une convocation pour une audience :

dite de « CRPC » (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ;

de composition pénale,

devant le Tribunal de police,

devant le Tribunal correctionnel.


Votre avocat vérifiera que la convocation en justice que vous lui remettez comporte bien les mentions obligatoires et il pourra consulter le dossier pénal dans son intégralité, auprès du Tribunal qui vous a convoqué. Cette phase est essentielle puisqu’elle permet à votre avocat de vérifier si les faits qui vous sont reprochés sont suffisamment caractérisés, faute de quoi vous pourriez obtenir une relaxe.

La phase de consultation du dossier permet également de relever d’éventuelles irrégularités de procédure, qui, dans certains cas, obligent le tribunal à annuler l’intégralité de la procédure.

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