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Délaissement de mineur, avocat en droit pénal de la famille

L’article 227-1 du Code pénal prévoit que le délaissement d’un mineur de quinze en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.
Concrètement, cela suppose d’avoir abandonné son enfant. Il s’agit de sanctionner les parents qui fuient leur obligation de droit de garde.
Peu importe le lieu du délaissement, le Tribunal correctionnel recherchera si l’abandon n’a pas permis de veiller à la santé et à la sécurité du mineur de 15 ans.
Le délaissement de mineur suppose que le parent ait eu la volonté d’abandonner définitivement son enfant. Les peines sont aggravées si le délaissement :

a occasionné pour le mineur une mutilation ou ne infirmité permanente (20 ans de réclusion criminelle),

a eu pour conséquence le décès du mineur (30 ans de réclusion criminelle).

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