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La diffamation et l'injure, avocat en droit pénal de la presse à Paris

L’injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881. Initialement soumis à un bref régime de prescription de l’action publique de trois mois (sur Internet comme dans la presse écrite, selon une jurisprudence maintenant constante), depuis le 9 mars 2004, la Loi Perben II instaure un délai de prescription d’un an à compter de la première publication (article 45 de la loi) dans certains cas.


La diffamation :

Définition :

La diffamation est une infraction pénale définie à l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 lequel dispose : "constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé".
Il faut retenir que le fait imputé peut être réel ou non.

Pour reconnaître la diffamation publique, il faudra constater l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne devant être déterminée ou au moins identifiable. Ainsi, même dénommé par un pseudonyme, une personne physique peut faire l’objet de propos diffamatoire, dès lors qu’elle est identifiable.

Pour contester le caractère diffamatoire d’une imputation ou d’une allégation, il faudra démontrer devant le Tribunal correctionnel sa bonne foi, puisque l’intention coupable est présumée en la matière.

La bonne foi peut être démontrée de manière différente par le prévenu qui pourra alléguer de

sa sincérité : l’auteur disposait d’élément suffisant pour croire à la vérité des faits relatés

la poursuite d’un but légitime : les propos visent à informer et non à nuire ;

la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé ;

le souci d’une certaine prudence.


Même si le caractère diffamatoire de l’imputation ou de l’allégation est rapporté, l’auteur pourra néanmoins être relaxé, dans certains cas seulement, en vertu du principe d’exception de vérité.
Il lui incombe alors d’apporter la vérité des faits allégués mais également de la légitimité de son propos. L’exception de vérité ne pourra être retenue par le Tribunaux correctionnels si les propos diffamatoires touchent à la vie privée de la personne visée, à une condamnation amnistiée ou prescrite ou si les faits remontent à plus de dix ans.


Procédure :

La procédure doit être engagée dans un délai très court. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que l’action publique se prescrit au terme d’un délai de trois mois à compter de la date de publication des allégations diffamatoires


Sanctions pénales :

En cas de diffamation publique, l’auteur peut être condamné à un an d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende (peines maximales). La diffamation est réputée commise le jour où l’écrit est porté à la connaissance du public et mis à sa disposition. Dès lors, le délai de prescription d’un an commence à courir.

L’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que la diffamation commise envers un particulier sera punie d’une amende de 12.000 euros. La diffamation raciale ou religieuse est plus sévèrement sanctionnée, de même que la diffamation homophobe ou en raison du handicap.

Sans publicité, la diffamation est réprimée en tant que contravention.


L’injure :

Définition :

L’injure est également prévue par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1981 qui dispose que « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ». L’injure se définit par l’absence d’éléments factuels, seule expression outrageante, termes de mépris ou invective.

Ainsi, l’injure se définit traditionnellement par quatre éléments constitutifs :

la désignation de personnes déterminées : l’injure ne peut s’exprimer qu’à l’encontre d’une personne clairement identifiée ;

l’intension coupable ;

un élément de publicité : par définition, l’injure publique doit faire l’objet d’une publicité ;

des propos ou invectives injurieux ou outrageants : la nature de propos proférés conditionnera la qualification d’injure.


Seule l’excuse de provocation est de nature à exonérer le prévenu poursuivi du chef d’injure.


Sanctions pénales :

L’injure publique est punie de 12.000 euros d’amende.
Sans publicité, l’injure est réprimée en tant que contravention.

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