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Avocat en droit disciplinaire à Paris

Le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d'un groupe de personnes ayant la même qualité.

Il a été défini par A. Légal et J. Brèthe de la Gressaye comme « un pouvoir juridique ayant pour objet d’imposer aux membres du groupe, par des sanctions déterminées, une règle de conduite en vue de les contraindre à agir conformément au but d’intérêt collectif qui est la raison d’être de ce groupe ».

Le droit disciplinaire doit respecter le principe des droits de la défense. Cela implique que la personne mise en cause soit au minimum informée, et qu'elle est généralement invitée à présenter sa défense par écrit ou par oral.

En outre, la plupart des procédures disciplinaires prévoient que la personne puisse être assistée d’un avocat.

C’est notamment le cas lors des commissions de disciplines visant à sanctionner un détenu en maison d’arrêt ou lors des conseils de disciplines dans les établissements scolaires (collèges et lycées).

Face à la gravité des sanctions qui peuvent être prononcées lors de conseils ou commissions de discipline (exclusion, suspension, radiation… etc), le recours à un avocat permet de s’assurer du respect des droits de la défense.


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