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La phase d'instruction - avocat en droit pénal à Paris

Lorsqu’un juge d’instruction est saisi de l’enquête, il prévient la ou les personnes qui lui paraissent avoir le statut de victime de l’existence même de l’instruction mais aussi de son (leur) droit de se constituer partie civile et de la possibilité de se faire assister par un avocat.

La victime peut aussi, alors qu’elle n’a pas été informée directement par le juge d’instruction, se constituer partie civile par voie d’intervention en cours de procédure.

Si la victime se constitue partie civile, elle aura alors accès au dossier pénal par le truchement de son avocat. Elle pourra être entendue par le Juge d’instruction, parfois même confrontée à l’auteur des faits. La partie civile peut, comme le mis en examen, faire toute demande au juge d’instruction en vue de la manifestation de la vérité.

Les règles procédurales qui encadrent les droits de la partie civile sont souvent difficiles à appréhender et leur mise en oeuvre suppose bien souvent l’assistance d’un avocat.

Dans le cas d’une agression physique, la partie civile fera l’objet d’une ou plusieurs expertises visant à déterminer son préjudice.

La partie civile est assistée par son avocat lors de ses auditions par le magistrat instructeur.

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