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Le jugement - votre avocat en droit pénal à Paris

La phase de jugement peut avoir lieu devant différentes juridictions.

Vous pouvez être convoqué pour être jugé devant le Tribunal de police (pour les contraventions) ou pour des délits devant le Tribunal correctionnel ou d’autres juridictions visant à juger des affaires de moindre gravité et à désengorger les tribunaux (CRPC, médiation et composition pénale).

La plupart des affaires pénales sont jugées par Tribunal correctionnel, et pour les plus graves, par la Cour d’assises.


Le Tribunal correctionnel juge les délits. Il est composé d’un président (seul pour les affaires les moins graves) et de deux assesseurs (dans la plupart des affaires), tous magistrats professionnels.

Lorsque votre affaire est appelée, l’un des trois magistrats instruit oralement le dossier et vous demande de vous expliquer sur les faits qui vous sont reprochés.

Il s’intéresse aux faits en eux-mêmes, mais aussi à votre personnalité.

A l’occasion de l’audience correctionnelle, des témoins peuvent aussi être entendus par le Tribunal.

La partie civile, le Procureur de la République puis votre avocat prennent successivement la parole pour faire valoir respectivement les intérêts de la victime, de la société et du prévenu.

En qualité de prévenu, vous avez la parole en dernier.

Le Tribunal peut alors fixer une date à laquelle il rendra sa décision ou se retire immédiatement pour délibérer, c’est à dire prendre une décision sur la culpabilité mais aussi sur la peine.

A son retour, le Tribunal rend son délibéré.

Si vous êtes condamné par le Tribunal correctionnel, vous disposez d’un délai de 10 jours pour interjeter appel de la décision.

Avant de prendre la décision d’interjeter appel, il est vivement recommandé d’en référer à son avocat.


La Cour d’assises juge les crimes.

La Cour d’assises est composée de trois magistrats professionnels et de neufs jurés, citoyens tirés au sort. Seul le Président a eu accès au dossier, ce qui explique que l’intégralité de l’affaire est évoquée à l’oral. La plupart des témoins sont entendus à la barre.

L’ordre de prise de parole de la partie civile, de l’Avocat Général (nom donné au Procureur devant la Cour d’assises) et de l’avocat de la défense est le même que devant le Tribunal correctionnel.

Là encore, l’accusé a la parole en dernier.

Compte tenu de la lourdeur de la sanction encourue par l’accusé, l’assistance d’un avocat est obligatoire devant la Cour d’assises.

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