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Avocat en droit pénal des affaires à Paris

Le droit pénal des affaires regroupe de nombreuses infractions dont certaines sont prévues par le Code pénal et d’autres, disséminées dans une multitude de dispositions du droit économique et pénalement sanctionnées. Il peut donc s’agir d’infractions liées au droit de la concurrence, au droit des marchés financiers, au droit de la propriété intellectuelle, au droit des sociétés…etc.

Les juridictions répressives assurent, de concert avec certaines autorités administratives, le respect du droit pénal des affaires.

Le rôle de l’avocat en ce domaine est essentiel et s’oriente autours de deux missions :

le conseil en amont de certaines prises de décision par des dirigeants d’entreprise ou en vue de déterminer le risque pénal pour son client,

mais aussi l’assistance du prévenu (ou de la personne mise en examen) ou de la victime d’une infraction lors de la phase du procès (ou devant le juge d’instruction).

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