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Avocat à Paris en droit pénal de la famille

Le droit pénal de la famille est l’une des composantes du droit pénal relative aux infractions commises au sein de la famille.

Il s’agit d’un ensemble de textes à caractère législatif visant à protéger la cohésion familiale, considérant qu’il s’agit d’une valeur sociale et que toutes les atteintes qui lui sont portées doivent engendrer sanctions pénales.

La plupart des infractions prévues par le Code pénal et relatives à la structure familiale sont des délits et sont jugées devant le Tribunal correctionnel.

Dans certains cas très graves, l’infraction prévue par le Code pénal est un crime. C’est notamment le cas du viol à caractère incestueux ou du viol entre conjoint.

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