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Avocat à Paris en droit pénal du travail

Certains comportements qui se produisent dans la sphère du travail sont encadrés par le droit pénal.

Il peut s’agir d’atteintes liées aux conditions de sécurité sur le lieu de travail, mais aussi d’atteintes portées aux instances représentatives du personnel ou encore d’atteintes aux conditions d’embauche ou de travail des salariés.

Il n’est pas rare que le chef d’entreprise voit sa responsabilité pénale recherchée alors qu’une analyse du risque pénal lui aurait permis d’éviter des poursuites judiciaires et des sanctions pénales parfois sévères.

De même, de nombreux salariés (qu’ils soient ou non représentants du personnel) se voient imposer des conditions de travail contraires à la loi pénale.

Il peut s’agir de discriminations, de harcèlement moral ou sexuel… etc.

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