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La conduite sous l'emprise de stupéfiants, votre avocat à Paris

Depuis la loi du 3 février 2003, la conduite sous l’emprise de stupéfiants est considérée comme un délit. Le gouvernement faisant de la lutte contre la conduite sous l'influence de produits stupéfiants une priorité, il a mis à la disposition des forces de police et de gendarmerie disposent de kits de dépistage salivaire de stupéfiants depuis l’été 2008.

Selon le Ministère de l’Intérieur, les délits liés à l’usage de stupéfiants sont passés de 21 457 en 2009 à 25 194 en 2010 soit une augmentation de 17% grâce au développement des ces tests salivaires.
Le kit salivaire est censé détecter le THC (résine de cannabis), la cocaïne, les amphétamines et les opiacés. Si le test est positif, il doit être confirmé par une prise de sang.

Si le résultat de la prise de sang s’avère également positif, le conducteur encourt les peines suivantes :

2 ans d’emprisonnement ;

4500 € d’amende ;

perte de 6 points du permis de conduire ;


Les peines complémentaires sont les mêmes que celles prévues en cas de conduite sans permis de conduire.
En cas de récidive, le permis de conduire est annulé avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant un délai maximum de trois ans.

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